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3. Financez votre projet

Le PTZ

Le Prêt à Taux 0 % vous facilite l’accès à la propriété

Vous n’étiez pas propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt : vous pouvez bénéficier du PTZ, selon votre niveau de ressources (voir tableau ci-dessous).
Comme son nom l’indique, le Prêt à Taux 0 % est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, qui peut être cumulé avec n’importe quels autres prêts.

 

Comment en bénéficier ?
Vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous. Vous devez prendre en compte les revenus de l’année N-2. Si vous êtes deux à acheter et que vous n’êtes pas sur le même avis d’imposition, il vous faut additionner les deux revenus.

 

PTZ

Le Prêt d'accession sociale (PAS)

Une solution de financement pour les familles aux revenus modestes

Le Prêt d’accession sociale a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération.

 

Qui peut en bénéficier ?
Le PAS est attribué sous conditions de ressources, suivant un barème qui varie en fonction des revenus du foyer, de sa composition et de sa localisation (voir tableau ci-dessous).

 

PAS

 

Quelles modalités ?
Le logement acquis doit être obligatoirement occupé à titre de résidence principale. Le PAS peut être accordé :
• pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
• pour effectuer des travaux de rénovation et d’amélioration.

Le Prêt Action Logement

Réservé aux salariés d’une entreprise du secteur privé

Le prêt Action Logement est fait pour vous si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise d’au moins 10 salariés du secteur privé, hors secteur agricole. Il est accordé par Action Logement, l’organisme collecteur du 1% logement, pour financer l’acquisition du logement neuf qui deviendra votre résidence principale.

 

Le prêt Action Logement couvre jusqu’à 30 % de votre acquisition
Sans frais de dossier, le prêt Action Logement a un taux d’intérêt nominal de 1 % pour une durée maximale de 20 ans. Son montant ne peut excéder la différence entre le coût total de votre achat et la sommes des autres prêts que vous avez obtenus. Pour un achat dans le neuf, il n’excède pas 30 % du coût total de l’opération à financer, dans les limites décrites ci-dessous.

 

Tableau Prêt AL

La TVA à taux réduit

Un avantage supplémentaire qui change tout !

Lors de l’achat d’un bien en accession sociale à la propriété, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Pour cela, vous devez satisfaire plusieurs conditions (localisation du bien, ressources, etc.).

 

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?
•    L’acquéreur doit être une personne physique ; le logement neuf devra être sa résidence principale ;
•    Il doit être vendu en location-accession (PSLA) ou se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire (QPV) ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
•    Il doit respecter un plafond de prix de vente ;
•    L’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.

 

Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources ont été déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement. En PSLA et en BRS, il s’agit des plafonds de revenus liés à ces produits (voir page 15 et 17). En ANRU et QPV, il s’agit des plafonds de revenus PLS accession.

 

Une résidence principale devant être conservée 10 ans
Le logement acheté avec la TVA réduite doit être utilisé par l’acheteur comme résidence principale, c’est-à-dire habité au moins huit mois par an. Il doit en outre être conservé pendant une durée minimale de 10.ans, sauf en cas de changement de situation professionnelle ou changement de situation familiale.