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La location active pour les demandeurs de mutation dans la Métropole de Lyon et le Rhône

La location active pour les demandeurs de mutation dans la Métropole de Lyon et le Rhône

Dans la Métropole de Lyon et le Rhône, un nouveau dispositif est mis en place pour les locataires Hlm : la location active.

Sur ce territoire, une partie des offres de logements mises en ligne sur Bienvéo.fr sont réservées aux personnes qui habitent déjà un logement social et qui souhaitent déménager. Avec la location active, elles peuvent se positionner elles-mêmes sur les logements qui les intéressent.

Mais ce n’est pas le seul moyen pour obtenir un nouveau logement social : les bailleurs continuent de proposer des logements aux ménages qui en ont fait la demande.

1) Les conditions pour avoir accès à la location active

Pour consulter les offres réservées dans le cadre de la location active, il faut :

Déjà être logé dans le parc Hlm et être titulaire du bail
Avoir déposé une demande de logement social dans le Rhône et donc avoir un Numéro Unique Départemental qui débute par 069 (https://logementsocial69.fr/fr/je-fais-ma-demande-en-ligne)
Se créer un compte sur Bienvéo.fr et renseigner le Numéro Unique Départemental de sa demande

Une fois connecté à votre compte, les annonces en location active deviennent visibles et sont signalées par un logo spécifique. Vous pouvez alors les consulter et vous positionner simultanément sur 3 annonces maximum.

2) Le principe de cotation

Le principe de cotation est celui d’une aide à la sélection des candidats pour le bailleur qui doit proposer le logement à au moins 3 candidats. Chaque candidature reçoit une note qui tient compte d’une série de critères de priorité. Plus les motifs renseignés dans le formulaire de demande sont jugés prioritaires, plus le candidat reçoit de points, selon la grille de cotation ci-contre. Seul le motif rapportant le plus de points est pris en compte.

L’ancienneté de la demande est également prise en compte : chaque mois d’ancienneté rapporte 1 point. De ce fait, plus le candidat attend depuis longtemps, plus il a de points.

Exemple : un candidat a indiqué dans sa demande de logement social qu’il souhaite se rapprocher de sa famille et que son logement est trop cher ; il a déposé sa demande il y a un an. Il reçoit 20 points pour le motif « logement trop cher » et 12 points de plus parce qu’il attend depuis 12 mois, soit au total 20 + 12 = 32 points.

Si les motifs indiqués dans sa demande ne correspondent pas à la réalité, le bailleur informera le candidat que sa candidature n’est pas prise en compte pour ce logement car sa cotation n’est pas juste et ce même s’il peut faire valoir d’autres motifs. Il est donc très important de vous assurer que votre demande est correctement renseignée. Si vous souhaitez y apporter des modifications, vous pouvez le faire directement sur le Portail Grand Public (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/) ou vous faire aider par un bailleur, une mairie, une association, une Maison de la Métropole, etc. (https://logementsocial69.fr/fr/j-ai-deja-une-demande).

3) Le statut des annonces

Les annonces, selon l’étape de leur traitement, apparaissent sous plusieurs statuts :

« Ouverte aux candidatures » : lorsqu’une annonce est publiée, elle apparaît sous ce statut pendant environ 7 jours (le compte à rebours s’affiche sur chaque annonce). Tant que l’annonce est ouverte aux candidatures, il est possible d’annuler sa candidature en cliquant simplement sur « Annuler ma demande ».

« En cours de traitement » : lorsque le délai de 7 jours est écoulé, toutes les candidatures sont cotées et classées et il n’est plus possible de se rétracter. Tous les candidats sont informés par mail de leur position et du nombre total de candidats, ce qui leur permet d’évaluer leur chance d’obtenir le logement. Seuls les candidats classés parmi les premiers seront contactés par le bailleur qui appelle d’abord le premier, puis le second, etc. jusqu’à ce qu’il ait 3 dossiers complets. C’est à cette étape qu’il leur propose éventuellement une visite du logement pour confirmer leur intérêt. Enfin, c’est la Commission d’Attribution des Logements qui décide lequel des 3 candidats reçoit le logement. Pour les candidats classés onzième ou plus, leur dossier ne sera pas étudié et ils pourront se repositionner dès que le logement aura été attribué.

« Attribuée » : lorsque la Commission d’Attribution des Logements a attribué le logement à un des candidats, tous les candidats sont libérés et peuvent se repositionner sur d’autres offres (dans la limite de 3 positionnements simultanés). Les candidats ne sont pas informés du passage au statut « Attribuée », c’est à eux d’aller consulter leur compte pour voir où en est le traitement de l’offre.

« Annulée » : il arrive parfois qu’un bailleur soit obligé de retirer une annonce, par exemple parce que la personne occupant le logement a annulé sa dédite ou parce qu’après l’état des lieux sortant, le bailleur décide que d’importants travaux doivent être faits et que le logement ne pourra pas être occupé avant plusieurs mois. Dans ce cas, le bailleur peut annuler la proposition de logement. C’est le même statut qui s’affiche lorsque vous vous êtes vous-même rétracté d’une offre sur laquelle vous vous étiez positionné.