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Devenir propriétaire de mon logement

Propriétaire HLM

Devenez propriétaire

Et si devenir propriétaire était à votre portée ? Quel que soit votre revenu, les logements sociaux vous permettent d’accéder à la propriété dans des conditions optimales, qu’il s’agisse d’acquérir un appartement, une maison, une place de parking ou un terrain.

 

Devenez propriétaire dans des conditions optimales !    

En achetant un logement auprès d’un organisme Hlm, vous bénéficiez d’un accompagnement sans équivalent à travers de nombreux services, une information transparente et une qualité qui va bien au-delà du respect de la réglementation.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de garanties qui permettent de sécuriser votre situation :

  • Une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l'acquisition ;
  • Une garantie de rachat du logement pendant 15 ans ;
  • Une garantie de relogement avec un statut de locataire dans le logement ou dans un autre logement adapté aux besoins et aux revenus de l'acquéreur connaissant des difficultés, pendant 15 ans.

 
Puis-je devenir propriétaire Hlm ?

 

Pour faire une demande, il vous suffit d’être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident. Il n’est pas nécessaire d’être locataire Hlm pour devenir propriétaire.

 

Quelles sont les formules d’achat possible ?

Il existe 4 types d’achat selon votre situation et vos préférences :
 

  • Si vous voulez aménager votre futur logement : l’achat sur plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

 
Cet achat sur plan permet de moduler l’intérieur de votre appartement ou de votre maison en fonction de vos besoins et de vos goûts. Dans certains cas, selon vos revenus et la localisation du logement, vous bénéficiez d’une TVA au taux réduit de 5,5 % pour acquérir votre résidence principale.

 

  • Si vous disposez de revenus modestes : l’achat d’un logement neuf en location-accession (PSLA)

 

Ce dispositif permet de bénéficier de logements à prix très avantageux (TVA à taux réduit à 5,5% contre 20%) et de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant 15 ans, en devenant d’abord locataire de votre logement avant de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire.

 

  • Si vous souhaitez construire : la construction d’une maison individuelle

 
Vous devenez propriétaire d’une maison individuelle sur un terrain que vous possédez déjà ou que l’organisme Hlm vous aide à acquérir. L’organisme Hlm apporte toutes les garanties de sécurité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

 

  • Si vous souhaitez un logement clef en main : l'achat d’un Hlm déjà existant

 

Cet achat concerne certains logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme Hlm et qui répondent à des normes de qualité précises. Les logements vacants sont proposés dans un premier temps à l’ensemble des locataires de logements de l’organisme Hlm dans le département ainsi qu’aux gardiens d’immeubles de l’organisme Hlm ; au bout de deux mois, ils sont proposés à toute autre personne.

Accès propriété HLM

Comment trouver l’offre qui me correspond ?

Étape 1 : Trouvez les offres qui vous conviennent le mieux grâce à Bienvéo.fr

Contrairement aux locations, vous n’avez pas besoin de vous inscrire en ligne en tant que demandeur pour devenir propriétaire. Vous pouvez directement chercher les offres répondant à vos besoins sur Bienvéo.fr. Votre recherche peut s’effectuer par type (appartement, maison, stationnement, terrain…), par prix, par zone géographique.

 

Étape 2 : Contactez l’organisme HLM

Une fois que vous avez sélectionné votre offre, rentrez en contact avec l’organisme HLM concerné via le formulaire de contact.

 

Et après ?

Votre demande sera examinée par l’organisme. Il vérifiera que vous respectez bien les conditions nécessaires et vous aidera ensuite à monter un dossier d’accession complet ainsi qu’à trouver des financements pour votre achat.