Mentions légales

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, association Loi 1901
14, rue Lord Byron
75384 PARIS cedex 08
Téléphone : 01.40.75.78.00
dsi@union-habitat.org

Directeur de la publication : Marianne LOUIS, directrice générale, en qualité de représentant légal de L’Union sociale pour l’habitat 

  

Rédaction : Direction de la communication 

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Direction des systèmes d'information de L’Union sociale pour l’habitat 

  

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web « www.union-habitat.org » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 648 693 en date du 26 avril 1999 puis en date du 10 octobre 2002. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et commerciale et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.